Au fait, pourquoi une commission?

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Michel C. Auger lance un autre point de vue captivant sur la commission Johnson dans cette analyse rédigée le 4 octobre. Au fait, pourquoi le gouvernement fait une commission sur l’effondrement du viaduc de la Concorde? Est-ce vraiment le bon moyen d’agir dans ce cas-ci? Je reproduis ici sa chronique.

Si j’étais Pierre Marc Johnson, j’aurais vite refusé l’invitation qui m’était faite de présider une commission d’enquête sur l’effondrement du viaduc de la Concorde à Laval. Pas à cause des objections des partis d’opposition, mais parce que le gouvernement semble bien pressé de lui mettre des mots dans la bouche.

«Nous allons faire la démonstration que la population est en sécurité sur les routes du Québec», déclarait, hier, le ministre des Transports, Michel Després. C’est à se demander pourquoi on a besoin d’une commission d’enquête si le ministre responsable a déjà tiré ses conclusions.

On comprend que M. Després et le gouvernement ont besoin de rassurer le public ces jours-ci. Mais on ne peut, en même temps, ordonner une enquête pour savoir comment une telle tragédie a pu survenir et décréter qu’il n’y a rien à craindre.

En fait, on peut s’interroger sur l’opportunité d’une enquête publique en bonne et due forme, tant le mandat qui a été donné à M. Johnson est limité. On n’avait nul besoin de déranger autant de monde simplement pour trouver la raison de l’effondrement du viaduc.

Le gouvernement aurait pu faire confiance à ses propres experts sur ces questions : le nombre d’hypothèses a déjà été réduit considérablement et, dans quelques heures ou quelques jours tout au plus, le ministère des Transports devrait avoir déterminé une cause probable. Comme ce sont les mêmes experts qui sont en train d’examiner le reste du réseau, toute la société a intérêt à ce qu’ils soient crédibles.

Si on doute de leurs conclusions dans le cas du viaduc de Laval, on n’a qu’à engager un expert indépendant et à publier son rapport. C’est sans doute ce que fera la Commission Johnson, mais à un coût plus élevé et avec des délais plus importants.

Dans ce sens, il y a beaucoup de vrai dans ce que disait Mario Dumont : quand on gratte, on voit qu’il y a beaucoup de politique dans les motivations du gouvernement. Très vite, on en arrive à la volonté du gouvernement de mettre le couvercle sur le dossier, surtout si on veut garder ouverte la possibilité d’élections à l’automne.

On comprend aussi qu’en attendant, le ministre sera bien soulagé de pouvoir répondre à l’Assemblée nationale qu’il faut attendre les conclusions de la commission en qui l’opposition doit avoir confiance puisqu’elle a été confiée à un de ses anciens chefs.

Ça n’enlève rien aux capacités de M. Johnson, mais la motivation politique du gouvernement est trop transparente pour qu’on puisse la passer sous silence.

Comme des objections ont été soulevées sur la présence de M. Johnson, on lui a adjoint deux commissaires : Roger Nicolet, le «Monsieur Commission» de l’ancien gouvernement péquiste et Armand Couture, l’ancien patron d’Hydro-Québec. Ça commence à faire beaucoup pour une Commission dont le mandat n’est pas supposé dépasser les circonstances de l’effondrement d’un viaduc.

On se retrouve avec autant de commissaires que la désormais célèbre Commission Cliche, pour un mandat qui aurait pu être rempli par un simple coroner. Il y a quelque chose de disproportionné dans tout ça.

À moins, bien sûr, que le gouvernement ne s’attende à devoir élargir ce mandat en cours de route? En entrevue à Radio-Canada, hier, M. Johnson affirmait que si, dans l’analyse des causes de la tragédie de Laval, il devenait nécessaire d’examiner les processus en vigueur au ministère des Transports ou la gestion de celui-ci «il est évident qu’on poussera notre enquête jusque là».

Bref, on se retrouve avec une commission à mandat variable qui, avec le temps, pourrait étendre ses travaux à d’autres domaines, comme l’entretien du réseau autoroutier ou les méthodes de construction utilisées.

Or, l’histoire récente nous démontre qu’une fois créées, les commissions d’enquête ont tendance à élargir leur mandat plutôt que de le limiter et à prendre plus de temps que ce qui était prévu pour remplir leur mandat.

Le danger, à l’approche d’une élection, c’est qu’en élargissant son champ d’action, la Commission Johnson serve d’excuse facile aux politiciens pour à soustraire au débat public toute une série d’enjeux qui devraient justement être discutés pendant une campagne électorale. Comme le mandat de M. Johnson se termine le 31 mars 2007, il pourrait couvrir une éventuelle campagne électorale au printemps prochain.

Par exemple, si la commission d’enquête en vient à étudier l’entretien du réseau routier, cela touchera nécessairement la question de la construction de nouvelles routes : les budgets ne sont pas illimités et que les sommes que l’on consacre à de nouvelles autoroutes viennent de la même enveloppe et affecteront, directement ou indirectement, les sommes consacrées à l’entretien.

Voilà des questions qui doivent relever de la sphère politique et il serait bien malheureux si l’existence même de la Commission Johnson permettait aux politiciens d’escamoter des débats aussi importants.

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